La Cour constitutionnelle a autorisé mercredi la poursuite de l’action en justice entamée par l’artiste plasticienne Delphine Boël pour faire établir que l’ex-roi des Belges Albert II est son père, jugeant inconstitutionnels certains articles du code civil qui auraient pu l’en empêcher.
Delphine Boël, qui serait née en 1968 de la longue liaison de sa mère, Sibylle de Sélys Longchamps, et d’Albert, alors prince héritier, a introduit en 2013 une procédure de reconnaissance de paternité devant le tribunal de première instance de Bruxelles.
L’ancien roi, âgé de 81 ans et qui a régné de 1993 à 2013, a toujours refusé de reconnaître qu’il était son père.
Fin 2014, le tribunal de première instance avait posé deux questions à la Cour constitutionnelle, qui a tranché mercredi en faveur des thèses défendues par les avocats de Mme Boël et contre celles d’Albert II.
Une personne qui a été traitée comme l’enfant du mari de sa mère (ce qu’on appelle la « possession d’état ») peut contester la paternité de cet homme, estime la Cour dans son arrêt, contrairement à ce que stipule le code civil belge.
En d’autres termes, Delphine Boël pourra contester que le mari de sa mère, Jacques Boël, est son père, bien qu’il l’ait considérée comme sa fille pendant toute sa jeunesse.
D’autre part, alors que les avocats d’Albert II soulignaient que Delphine Boël avait bien trop tardé pour introduire son action en justice, la Cour constitutionnelle a considéré que le délai de prescription stipulé dans le code civil est également inconstitutionnel.
En septembre 2014, des tests ADN avaient déjà révélé que Jacques Boël n’était pas le père biologique de Delphine, selon l’avocate de ce dernier, Théodora Baum.
À 48 ans, Delphine Boël va donc poursuivre la procédure visant Albert II, a indiqué son avocat, Marc Uyttendaele. Depuis son abdication en juillet 2013 au profit de son fils Philippe, Albert II est un justiciable comme un autre, ne bénéficiant plus d’aucune immunité.
Albert II avait évoqué en 1999 « la crise » que son couple avait traversé dans les années 1960-70, mais il n’a jamais reconnu que Delphine Boël était sa fille. Des photos publiées dans la presse belge montrant Albert II en compagnie de Delphine enfant « ne prouvent pas » qu’il est son père, avait expliqué en 2013 l’avocat du Palais royal, Guy Hiernaux.