Le Conseil supérieur de l‘audiovisuel (CSA) a émis cinq avertissements à l‘encontre de RTL Belgium, pour des manquements dans le cadre de sa couverture des élections communales de 2024, indique-t-il lundi.
Le CSA avait reçu plusieurs plaintes concernant les débats « Dans ma commune », elles pointaient l‘absence de certaines listes au débat démocratique.
Le CSA a estimé que l‘absence de représentants de certaines listes constituait une infraction à certaines dispositions du règlement relatif aux programmes sur les services de médias audiovisuels en période électoral. Ce règlement vise à garantir la participation aux débats de l‘ensemble des listes démocratiques candidates à l’élection, l’équilibre et la représentativité des différentes tendances idéologiques et philosophiques ainsi que la visibilité des petites listes.
« Bien que RTL estime avoir atteint un équilibre des différentes tendances sur l‘ensemble de ses débats communaux pris dans leur globalité, les émissions dédiées aux localités visées par les plaintes (Charleroi, Nivelles, La Louvière, Uccle et Bastogne, NDLR) n‘ont pas permis de respecter les principes d’équilibre et de représentativité pour chaque localité prise individuellement », indique le CSA. « Elles ont, selon chaque commune concernée, invisibilisé tantôt des candidats Les Engagés, tantôt des candidats Ecolo ou PTB, et à chaque fois en outre des plus petites listes ».
RTL Belgium avait argué que le CSA n’était pas compétent et qu‘il revenait au Conseil de déontologie journalistique (CDJ) de se pencher éventuellement sur la question, en vertu d‘un arrêt rendu par le Conseil d‘Etat en avril dernier et qui acte qu‘en « cas de plainte portant à la fois sur des enjeux légaux et des enjeux déontologiques (plainte dite « mixte », NDLR), l‘intervention du CDJ sur les enjeux déontologiques épuisait la compétence du CSA pour se prononcer sur les enjeux légaux ».
Le CSA estime que, dans le cas présent, les plaintes reçues portaient uniquement sur l‘application des règles prévues dans le règlement élections, et ne soulevaient pas de questions déontologiques.
Ce n‘est pas la première fois que le CSA pointe la couverture des élections communales par RTL. En février, il l‘avait déjà sanctionné d‘un avertissement pour son émission « Les 48H des bourgmestres », pour la même absence d’équilibre et de représentativité des différentes tendances politiques.
« Compte tenu des griefs constatés, du caractère récurrent des mises en cause de l’éditeur pour ses programmes électoraux, et de l‘importance fondamentale du respect des règles qui garantissent l’équité du processus démocratique, le Collège d‘autorisation et de contrôle a décidé d‘adresser des avertissements à RTL », conclut-il.