Si le décrochage publicitaire en Belgique du groupe France Télévisions pour la télévision linéaire se confirme, les publicités qui seront diffusées par les chaînes publiques françaises devront respecter les règles du Conseil supérieur de l‘audiovisuel (CSA), prévient vendredi cette instance. Le décrochage devra en outre être formalisé et s‘intégrer dans la convention de collaboration existant déjà entre le CSA et l‘Arcom, l‘Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
France Télévisions disposera dès le 1er janvier 2026 de ses propres écrans publicitaires lors de la diffusion en Belgique de ses chaînes France 2, France 3 et France 5. Un partenariat a en effet été trouvé avec RMB, la régie publicitaire de la RTBF, chargée de commercialiser ces espaces publicitaires.
Cet accord a d‘ailleurs suscité la colère des principaux médias privés francophones belges, qui ont pressé jeudi le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de le bloquer.
Il n‘existe aucune disposition qui empêcherait des services de médias audiovisuels de cibler des marchés étrangers, rappelle tout d‘abord le CSA. C‘est d‘ailleurs déjà le cas de TF1 sur le marché publicitaire belge francophone, illustre-t-il. La directive européenne « Services de médias audiovisuels » (SMA) permet par contre aux États de territoires ciblés par des services étrangers de signer des conventions de coopération avec leurs homologues compétents pour réguler ces services. C‘est ce qui existe déjà entre le CSA et l‘Arcom.
Cette procédure permet d‘identifier les éventuelles règles audiovisuelles plus strictes qui s‘imposent aux éditeurs en Fédération Wallonie-Bruxelles et de s‘assurer que le respect de celles-ci soit garanti. Les publicités sont par exemple interdites en Belgique francophone dans les programmes pour enfant, ce qui n‘est pas nécessairement le cas dans d‘autres pays. Le cas échéant, « France Télévisions pourrait ainsi être appelée à respecter ces règles, ainsi que les mécanismes en garantissant leur bonne application ».
Le ciblage de la Belgique francophone par le groupe français pourrait par ailleurs créer dans le chef de l’éditeur une obligation de contribution à la production indépendante en Fédération Wallonie-Bruxelles, prévient encore le CSA. Le décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos prévoit en effet un mécanisme de contribution à la production, ce qui « permet de réinvestir localement un certain pourcentage des revenus générés sur notre territoire par l‘ensemble des acteurs (locaux et étrangers) ».
Ce mécanisme pourrait dès lors s‘imposer à France Télévisions sous réserve de dépasser le seuil éligible à partir duquel les acteurs sont tenus de contribuer.