Le Conseil supérieur de l‘audiovisuel (CSA) a été saisi de plus d‘une centaine de plaintes faisant suite à la diffusion du reportage « Sans boulot, tous fraudeurs ? » le vendredi 7 novembre sur RTL tvi, a annoncé mercredi l‘instance dans un communiqué. Après analyse, le Secrétariat d‘instruction du CSA a décidé d‘ouvrir un dossier pour infraction potentielle en matière de discrimination liée à la condition ou l‘origine sociale.
Les plaintes reçues visent tant des infractions au Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (décret SMA-SPV, ndlr) que des dispositions du Code de déontologie journalistique.
« Elles dénoncent notamment la violation de l’équilibre et de la neutralité, l‘atteinte à la dignité humaine et l‘incitation à la discrimination des personnes en raison de leur condition et origine sociale », pointe le Conseil supérieur de l‘audiovisuel.
Après visionnage du reportage, le Secrétariat d‘instruction du CSA a décidé d‘ouvrir un dossier sur la base d‘une infraction potentielle à l‘article 2.4-1 du décret en question, fait savoir le CSA. Selon cet article, les éditeurs de services ne peuvent éditer aucun programme et diffuser aucune communication commerciale « comportant ou promouvant des discriminations ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, en particulier en raison de la nationalité, la prétendue race, la couleur de la peau, l‘ascendance ou l‘origine nationale ou ethnique, l’âge, l‘orientation sexuelle, la conviction religieuse ou philosophique, l’état civil, la naissance, les responsabilités familiales, la fortune, la condition et l‘origine sociale, la conviction politique ou syndicale, la langue, l’état de santé, une caractéristique physique ou génétique ou le handicap « .
En parallèle à l‘ouverture du dossier, le Secrétariat d‘instruction du CSA a par ailleurs transmis les plaintes au Conseil de déontologie journalistique (CDJ) pour avis, « car elles soulèvent également des questions de déontologie ».
L‘analyse du CSA est donc dorénavant suspendue jusqu’à la réception de l‘avis du CDJ (90 jours renouvelables). Si le CDJ s‘estime compétent et rend un avis sur les plaintes, le CSA ne pourra plus se prononcer sur le volet légal de celles-ci.