Conditions générales d'utilisation des sites telepro.be
Applicables à partir du 1er octobre 2019
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation des sites www.telepro.be, tv.telepro.be, votreavis.telepro.be et moncompte.telepro.be, ci-après dénommés collectivement « le site telepro.be », et de leurs services.
Ce contrat est conclu entre :
L’éditeur du site telepro.be, Roularta Media Group S.A., ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site telepro.be et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site telepro.be vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Certains services ou contenus du site telepro.be ne sont accessibles à un utilisateur que s’il répond à certaines conditions (être inscrit sur le site, être abonné à une newsletter, être abonné au magazine Télépro,…). L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et le périmètre des services et contenus concernés, ainsi que les conditions pour y accéder. Les conditions sont affichées à l’utilisateur lors de sa tentative d’accéder au service ou contenu réservé.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site telepro.be.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- [Commentaires] ;
- [Oeuvres] ;
- Etc.
Lorsque le site telepro.be permet à l’Utilisateur de s’exprimer en publiant un avis, un commentaire, un dessin, une photo ou tout autre type de contenu ou moyen d’expression, l’utilisateur s’engage à agir de manière respectueuse d’autrui et de la législation en vigueur en Belgique et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité, civile et pénale, de ses propres publications.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site telepro.be s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site telepro.be (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de la législation belge en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers et à respecter la loi.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 6 : Données personnelles
La politique de l’Éditeur en matière de protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une publication sur une page dédiée du site telepro.be : https://www.telepro.be/privacy. Elle peut également être obtenue sur simple demande par e-mail à l’adresse « privacy@belgomedia.be ».
La politique de protection des données à caractère personnel doit être acceptée par tout Utilisateur, et l’accès de l’Utilisateur au site telepro.be vaut acceptation de cette politique.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site telepro.be n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site telepro.be sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 8 : Utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé par un serveur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur. Aucun logiciel supplémentaire n’est installé. Un cookie n’endommage en rien le matériel ou les programmes de l’Utilisateur.
Les cookies sont utilisés, notamment, pour conserver la session et les préférences de l’Utilisateur afin de lui offrir une expérience d’utilisation agréable.
La politique en matière d’utilisation de cookies fait l’objet d’une publication sur une page dédiée du site telepro.be : https://www.telepro.be/cookies.
La politique d’utilisation de cookies doit être acceptée par tout Utilisateur, et l’accès de l’Utilisateur au site telepro.be vaut acceptation de cette politique.
ARTICLE 9 : Logiciels visant à empêcher l’usage de la publicité
L’Éditeur se réserve le droit d’interdire et de bloquer l’accès aux contenus du présent site web aux utilisateurs faisant usage d’un ou de plusieurs logiciels visant à empêcher l’affichage de publicité sur le présent site web. Cette disposition est également applicable aux utilisateurs disposant d’un accès payant.
ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 11 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation belge.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Kortrijk sont compétents pour régler le contentieux.
Ce site participe à l’Etude CIM Internet. Les sites qui reprennent le logo 
rassemblent des données sur le nombre de visiteurs et de pages visitées à l’aide de cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé par un serveur sur le disque dur de votre ordinateur. Aucun logiciel supplémentaire n’est installé. Un cookie n’endommage en rien votre matériel ou les programmes que vous utilisez. Les données qui sont récoltées dans le cadre de cette étude sont tout à fait anonymes. Elles servent uniquement à la comparaison du nombre de visiteurs sur les sites participants. Vous trouverez de plus amples informations sur l’étude et sur les résultats de la mesure sur le site du CIM.
