Bien-être animal : un long parcours légal

En France, la SPA existe depuis 1845. En Belgique, la première a été créée à Liège en 1863. © Getty Images/iStockphoto

Mercredi à 21h10, à l’occasion des 180 ans de la SPA, France 3 consacre sa soirée à la cause animale. Et en Belgique, où en est-on ?

Fabrice Ligny, professeur de philosophie, diplômé en Études animales et président de l’asbl Des pattes et des classes, a créé le projet Refuges et tableaux noirs pour lutter contre la maltraitance animale en améliorant la connaissance des animaux et de leurs besoins. Il nous résume les grandes étapes de la protection animale.

Quand a-t-on commencé à protéger les animaux ?

En 1750 avant J.-C., on retrouve déjà une interdiction de maltraiter les bœufs dans un texte juridique babylonien. Plus tard, le Moyen Âge estime que les animaux font partie de l’Église et qu’ils sont responsables de leurs actes : on a retrouvé la trace de procès de cochons notamment, qui avaient blessé des enfants. Les prêtres menaçaient d’excommunication les insectes qui attaquaient les champs… En 1635, en Irlande, une première loi vise à protéger les moutons et les chevaux contre les mauvais traitements. En 1822 en Angleterre, le Martin’s Act veut prévenir le traitement cruel des bovins. La Grande-Bretagne reste précurseur en fondant, en 1824, la première organisation pour le bien-être animal dans le monde. En France, la SPA est créée en 1845. Cinq ans plus tard, la loi Grammont pénalise la maltraitance animale. Charles Darwin fait ensuite évoluer les mentalités avec sa théorie de l’évolution : les humains et les animaux sont de la même espèce, ils ressentent douleur et émotions.

Et en Belgique ?

La première SPA est créée en 1863 à Liège. Au niveau législatif, la Belgique intègre pour la première fois la protection animale dans son Code pénal en 1867. La Loi de 1929 ajoute plusieurs articles. Celle de 1975 est encore plus prévoyante, mais la véritable révolution vient avec la loi de 1986 : à partir de là, il y a un véritable dispositif belge de protection animale, qui va se développer.

Le bien-être animal est devenu une compétence européenne, fédérale, régionale et communale…

La Belgique a ratifié, en 1992, la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie. Le bien-être animal relève des Régions depuis 2014, alors que le statut juridique de l’animal relève du fédéral au travers du Code civil. Le Code wallon du bien-être animal a été instauré en 2018. La Flandre a aussi son Code. À Bruxelles, il est rédigé, mais n’a pas encore été voté…

Nous en arrivons au permis de détention… même pour un poisson rouge !

Depuis 2022, il faut présenter un extrait du fichier central lors de l’acquisition d’un animal de compagnie (dans les commerces, refuges, élevages). Ce permis peut être retiré si on a commis des faits de maltraitance sur un animal. Le Code wallon reconnaît que tout animal est doté de sensibilité et de subjectivité. Le poisson rouge ressent la souffrance. Des tests scientifiques ont prouvé qu’il a conscience de son corps et qu’il a une très bonne mémoire. C’est un animal social et intelligent. Sans stimulation mentale, il devient dépressif. Il mérite autant de considération qu’un chien ou un chat !

Le combat du Verviétois Jules Ruhl

Jules Ruhl (1864-1936) fut l’apôtre du mouvement belge de protection des animaux. Ce docteur ès sciences naturelles crée, en 1897, un dispensaire pour chiens et chats à Verviers. Sa plus grande réussite fut la création du premier refuge pour animaux en Belgique, en 1908, à Anderlecht.


Jules Ruhl

Il est aussi le fondateur de la première loi belge sur la protection des animaux (1929). Il a fondé des refuges un peu partout dans notre pays. La lutte contre la maltraitance animale fut le combat de sa vie…

Cet article est paru dans le Télépro du 29/5/2025

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