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  3. Dominique Desseigne de nouveau reconnu par la justice comme le père de Zohra Dati

Dominique Desseigne de nouveau reconnu par la justice comme le père de Zohra Dati

  • ven, 08/01/2016 - 20:02
  • AFP
Dominique Desseigne de nouveau reconnu par la justice comme le père de Zohra Dati
Dominique Desseigne de nouveau reconnu par la justice comme le père de Zohra Dati
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L'homme d'affaires Dominique Desseigne a été de nouveau reconnu par la justice comme le père de la petite Zohra Dati, fille de l'ancienne ministre Rachida Dati, a-t-on appris vendredi de la cour d'appel de Versailles, confirmant une information de RTL.

Selon cette décision rendue jeudi, le PDG du groupe Barrière devra verser une pension alimentaire mensuelle de 2.500 euros, conformément à un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Versailles de 2014.

Mme Dati, 50 ans, maire Les Républicains du VIIe arrondissement de Paris et eurodéputée, avait réclamé 6.000 euros de pension au cours de cette procédure de reconnaissance en paternité de sa fille, aujourd'hui âgée de 7 ans.

Comme en première instance, l'ancienne garde des Sceaux a toutefois été déboutée de sa demande de pouvoir utiliser le patronyme "Desseigne" pour sa fille Zohra.

"Dans l'intérêt de Zohra, c'est une décision juridiquement et humainement irréprochable", a commenté l'avocate de Rachida Dati, Me Christine Guillot-Bouhours, faisant valoir "le droit universel à connaître sa filiation".

Dans ses motivations, la cour a retenu que Mme Dati avait rapporté "les preuves de sa relation intime avec M. Desseigne pendant la période de conception de Zohra", a résumé l'avocate auprès de l'AFP.

La question de la filiation de Zohra est au coeur d'une âpre bataille judiciaire entre Dati et Desseigne débutée à l'automne 2012 devant la justice civile, dans la plus grande discrétion.

Le TGI avait ordonné en décembre 2012 un test génétique pour établir si l'homme d'affaires de 71 ans, ami fidèle de l'ancien président Nicolas Sarkozy qui avait fêté son élection en 2007 au Fouquet's (propriété du groupe Barrière), était le père de Zohra, ce qu'il a toujours nié.

Rachida Dati, alors ministre de la Justice, à l'Elysée le 10 décembre 2008

Le chef d'entreprise, à la tête de l'empire Barrière (41 casinos, 16 hôtels de luxe, 140 restaurants et bars) avait refusé de s'y soumettre, considérant "que Mme Dati n'avait pas donné des éléments précis sur la période de conception", tels que des échographies, avait affirmé à l'AFP une source proche du dossier en octobre 2013.

"Si on ne peut pas considérer que la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur ce refus, cela a eu un impact", a estimé l'avocate de Mme Dati, soulignant un revirement "surprenant" de la part de M. Desseigne: selon elle, il "avait dans un premier temps lui-même proposé un test et cela y compris après la naissance de Zohra".

Mme Dati avait accouché le 2 janvier 2009, alors qu'elle était garde des Sceaux. Célibataire et sans compagnon officiel à l'époque, sa grossesse et les rumeurs sur l'identité du père avaient occupé la une de nombreux magazines people.

M. Desseigne a deux mois pour former un pourvoi en cassation. Son avocate, Me Florence Rault, n'a pas souhaité commenter la décision rendue en chambre du conseil, l'équivalent du huis-clos au civil.

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