La cour d’appel ordonne à Albert II de se plier à un test ADN sous peine d’astreinte

La cour d'appel ordonne à Albert II de se plier à un test ADN sous peine d'astreinte

La cour d’appel de Bruxelles a décidé, dans un arrêt publié jeudi, de contraindre le roi Albert II de donner son ADN en vue de le comparer à celui de Delphine Boël, qui souhaite être reconnue comme sa fille. S’il ne se soumet pas à la décision, une astreinte de 5.000 euros par jour de retard lui sera imposée.

La cour a suivi les conseils de Delphine Boël qui soutenaient que le roi Albert II devait se soumettre sans attendre à un test ADN, comme le lui a signifié la cour en octobre dernier. Etant donné que le Roi ne s’est toujours pas soumis à ce test, les avocats de Delphine Boël souhaitaient que la cour l’oblige maintenant à procéder au test sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard par rapport au délai imparti.

Pour les conseils d’Albert II, la décision de la cour d’appel ne pouvait être exécutée tant qu’un recours est pendant contre celle-ci. Ce qui est le cas puisqu’ils ont introduit un pourvoi en Cassation.

Le 25 octobre dernier, la cour d’appel de Bruxelles avait rendu un arrêt déclarant que Jacques Boël n’était pas le père légal de Delphine Boël. Elle avait également chargé une experte de l’ULB-Hôpital Erasme de procéder dans les trois mois à une expertise génétique permettant d’établir ou non un lien de filiation entre Delphine et le roi Albert II.

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Bruxelles jeudi, précise un point important: les résultats de prélèvements ADN sur le roi Albert II, tout comme ceux sur Sybille de Selys Longchamps et sur Delphine Boël, ne seront pas communiqués avant qu’une éventuelle nouvelle audience soit fixée en appel. En d’autres termes, pas avant que la Cour de cassation n’ait tranché sur la conformité de l’arrêt de la cour d’appel du 25 octobre 2018 qui déclare que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël.

Delphine Boël souhaite être reconnue comme la fille du roi Albert II, avec qui sa mère, Sybille de Selys Longchamps, a eu une liaison entre 1966 et 1984. C’est en 1999 que Delphine Boël a été présentée comme la fille illégitime d’Albert II par certains médias. Albert II a reconnu ensuite que son épouse, la reine Paola, et lui avaient traversé une crise conjugale dans les années 70. Mais il n’a jamais admis être le père biologique de Delphine Boël.

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