Le tribunal suprême espagnol a accepté d’examiner une demande de recherche en paternité visant l’ancien roi Juan Carlos I, qui a abdiqué en juin 2014 au profit de son fils l’actuel Felipe VI, perdant son immunité.
Il s’agit de la première action judiciaire visant Juan Carlos I, 77 ans dont les dernières années en tant que chef de l’Etat ont été ternies par les scandales.
La chambre civile du tribunal « a accepté d’examiner une des demandes en reconnaissance de parternité visant Don Juan Carlos de Bourbon. Il s’agit de la demande d’Ingrid Jeanne Sartiau », de nationalité belge, a déclaré à l’AFP une porte-parole du Tribunal suprême.
En revanche, l’autre demande, déposée par Alberto Sola Jimenez, a été rejetée, a affirmé le tribunal.
« Nous ne faisons aucun commentaire », a affirmé un porte-parole de la Maison Royale.
En 2012, deux tribunaux civils avaient rejeté ces requêtes, au nom de l’article 56 de la Constitution, selon lequel « la personne du roi est inviolable et n’est pas sujette à responsabilité » devant la justice.
Cette inviolabilité n’est cependant plus applicable depuis qu’il a abdiqué, même s’il reste à l’écart de la justice ordinaire, grâce à l’adoption par le Parlement d’une loi lui conférant encore une certaine immunité, et prévoyant qu’il ne peut être jugé que par le Tribunal suprême.
Affaibli par les ennuis de santé, usé par les scandales, Juan Carlos, âgé de 77 ans, a laissé le 18 juin 2014 la place à son fils, Felipe VI, nouveau roi d’Espagne âgé de 46 ans.
