Les quelque 30.000 clients «lésés» par l’offre de remplacement des décodeurs Proximus doivent se manifester auprès du greffe de la cour d’appel de Bruxelles avant le 9 mars 2018.
L’action collective introduite par Test-Achats l’an dernier reste recevable, mais, en appel, le tribunal a décidé de favoriser un système d’opt-in plutôt que d’opt-out, indique mercredi Julie Frère de l’organisation de défense des consommateurs, confirmant une information parue dans L’Echo.
Le différend a trait aux décodeurs V3 que l’ex-Belgacom a proposé à ses clients entre 2008 et 2013 afin de pouvoir bénéficier de la télévision numérique. Plutôt que de louer l’appareil, près de 30.000 abonnés l’ont acheté.
En mai 2016, ils ont cependant été avisés que leurs décodeurs seraient dépassés et ne pourraient plus être utilisés à partir du 1er février. Proximus a alors proposé à ces clients d’échanger leur ancien modèle contre un nouveau, qu’ils pourraient ensuite louer gratuitement durant un an.
Pour bénéficier de l’offre, les clients concernés devaient répondre à une lettre de leur opérateur avant le 25 juin 2016, alors que le décodeur était encore utilisable jusqu’au 31 janvier 2017. La période de location « gratuite » était donc de six mois et non d’un an, dénonce Test-Achats.
Après plusieurs mois de discussions, Proximus et Test-Achats n’avaient pu dégager de solution, et l’organisation de défense des consommateurs avait introduit en novembre une action collective. Celle-ci avait été jugée recevable en première instance en avril 2017.
Dans ce premier jugement, il était convenu que seuls les clients ne souhaitant pas participer à l’action devaient se manifester (opt-out). En appel, le tribunal a décidé de choisir le système d’opt-in, et ce sont aux clients concernés de se manifester. Ils doivent le faire avant le 9 mars 2018 auprès du greffe de la cour d’appel de Bruxelles. Une lettre type est disponible sur le site du SPF Economie.
Après cette date, Test-Achats et Proximus auront trois mois pour négocier un accord. Si au terme de cette période aucune solution ne se dégage, ce sera à la cour d’appel de trancher.
Par ailleurs, en appel, les juges ont également confirmé que Proximus devait « immédiatement » adresser un courrier à tous les clients concernés reprenant les extraits pertinents du jugement.
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