Après l’annonce par TF1 de son arrivée dès septembre sur le marché publicitaire belge, le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite négocier certains points.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) va enclencher une procédure en vue d’obtenir un accord mutuellement satisfaisant avec son homologue français sur l’arrivée de TF1 sur le marché publicitaire belge, indique-t-il vendredi. Le but de la démarche est de faire en sorte que les règles plus strictes du décret sur les services de médias audiovisuels (SMA) en Fédération Wallonie-Bruxelles soient respectées par la chaîne française.
TF1 a signé avec la régie publicitaire néerlandophone Transfer un accord de commercialisation de ses espaces publicitaires en Belgique, qui débutera en septembre 2017. Le groupe est dès lors tenu de signer une nouvelle convention avec son régulateur (le CSA français, ndlr) pour pouvoir réaliser les ciblages publicitaires en Belgique francophone, explique-t-on au CSA.
Il revient à présent au Collège d’autorisation et de contrôle du CSA belge de décider d’enclencher la procédure avec son homologue français. L’article 159 du décret SMA prévoit en effet une telle démarche de la part du gendarme de l’audiovisuel lorsqu’il constate qu’un service établi dans un pays étranger est entièrement ou principalement destiné au public de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Et d’après la directive européenne en la matière, un accord mutuellement satisfaisant peut être trouvé entre deux régulateurs en cas de ciblage.
L’accord avec le CSA français concernera essentiellement les règles relatives à l’insertion publicitaire et les règles imposées aux éditeurs belges relatives aux investissements à la production locale, précise encore le CSA, qui se dit particulièrement attentif à lutter contre toute forme de contournement des règles applicables.
« Celles-ci causent en effet d’importants préjudices à la pérennité du paysage audiovisuel de la FWB, et en particulier à la capacité de ses acteurs à assurer la production et la diffusion de programmes propres, notamment de l’information comme des œuvres audiovisuelles, s’adressant à ses publics spécifiques. »
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