«J’ai acheté un voyage il y a six mois et payé l’acompte. J’ai plus de 65 ans, donc je suis une personne à risque pour la pandémie. Le tour opérateur n’a pas annulé le séjour. Dois-je quand même payer le solde pour ne pas m’exposer à des pénalités ?», nous demande J. G. d’Awans.
Les vacances sont une des grandes sources de questionnement lors de cette crise du coronavirus. Quels sont les droits du voyageur ? Des milliers de pages ont déjà été noircies sur la question, mais les avis ne sont pas toujours convergents. Les contrats ne prévoient pas tous les mêmes clauses ; les mesures d’urgence laissent souvent des sous-questions dans l’ombre ; la crise étant largement inédite, il n’y a pas de décisions judiciaires qui puissent faire jurisprudence ; la situation sur le terrain (en Belgique ou à l’étranger) change tous les jours ; personne ne peut faire de pronostic sur la date du retour à la normale…
Échange limpide
Tentons malgré tout de préciser quelques lignes de force. Premier point : discuter avec l’agent de voyage n’est jamais inutile. Et certains ont d’ailleurs élaboré des règles assez claires qui résolvent une partie des problèmes.
Deuxièmement : si l’annulation est décidée par l’opérateur de voyages, les choses sont aujourd’hui assez limpides. Le voyageur recevra un «voucher», un «bon pour» d’un montant équivalent à ce qui a été payé, c’est-à-dire le prix du voyage ou le montant de l’acompte. Il pourra ainsi le convertir en un nouveau séjour dans les douze mois qui suivent. Si le voucher n’a pas été utilisé dans ces délais, quelles que soient les raisons de cette non-utilisation, l’agence devra rembourser, dans les six mois.
Frais et constat médical
Troisième cas : l’agence n’a pas encore annulé le voyage, considérant que celui-ci peut encore avoir lieu. C’est en substance ce qui arrive à Monsieur J. G. d’un point de vue contractuel, le plus sûr est, en effet, de payer le solde dû. Si le voyage n’a pas lieu, il sera remboursé (ou transformé en voucher). S’il a lieu et que Monsieur G. n’a pas payé la totalité, il risque de devoir payer les frais d’annulation, lesquels dépendent du contrat. Ce qui peut vite grimper, mais sera, au minimum, le montant de l’acompte (perdu) et quelques frais.
Il est compréhensible que Monsieur G., dans le contexte actuel, n’ait plus vraiment envie de faire ce voyage, mais rien ne lui permet de tout arrêter d’un coup sec. Les personnes plus âgées sont certes considérées comme plus à risques, mais c’est un constat médical, qui n’a pas été traduit en textes réglementaires, pour l’instant du moins.
Edouard Renaud
Cet article est paru dans la rubrique « Vos droits » du magazine Télépro du 21/5/2020