Notre spécialiste juridique vous donne ses conseils si vous souffrez des nuisances sonores de votre voisinage.
«Mon voisin adore bricoler. Le bruit de ses outils est de plus en plus insupportable pour moi…», se plaint Annie B. de Héron
Les engins de bricolage font du vacarme… Certains spécialistes du marketing pensent même que le bruit de l’outil symbolisant sa puissance, les fabricants ne feraient rien pour le diminuer. Ce problème se range dans la vaste question des troubles du voisinage.
Je suis propriétaire d’un bien et j’ai donc le droit d’y faire ce que je veux. Sauf que mon voisin est aussi propriétaire de son bien à lui et a tout autant le droit d’en profiter, par exemple d’y être au calme.
Nature des actes
Tout est une question d’équilibre et de ressenti. On acceptera trois fois la semaine la scie circulaire du voisin rigolo généreux en apéros et pas le Kärcher mensuel de l’autre voisin, un vrai pète-sec.
Les tribunaux ont réglé les grandes lignes de la question. Le trouble du voisinage ne découle pas d’une faute en soi (poncer du bois à renfort de décibels n’est pas une faute), mais d’une rupture des charges du voisinage. Il faut trois éléments : un acte excessif, un dommage, un lien de causalité. C’est ce que regardera le juge, face à tous les éléments du dossier : fréquence et nature des actes, moment, niveau de trouble…
Action en justice
Mais comme toujours, l’idéal est de ne pas en arriver au procès : les voisins en conflit resteront voisins après le conflit.
Première chose à voir : existe-t-il un règlement communal ? L’exemple le plus classique est la tonte des pelouses, encadrée dans la grande majorité des lieux. Parfois, des règles existent pour d’autres activités…
Étapes suivantes : la médiation de quartier. Ce service public existe dans de nombreuses communes. Les deux parties doivent accepter d’y recourir et ne pas avoir déjà introduit une action en justice. C’est une bonne alternative.
Dans les appartements en copropriété, le syndic pourra aussi jouer un rôle et tenter un arrangement (d’abord à l’amiable) sur base du règlement de copropriété.
Contraignant
Le juge de paix peut également aider, par le mécanisme d’une procédure en conciliation. C’est gratuit, c’est assez rapide et, quand cela marche, cela débouche sur un procès-verbal contraignant pour les deux parties.
Au-delà, ce sera le recours à un médiateur agréé, un notaire spécialisé ou un avocat. Les deux parties doivent toujours être d’accord d’y participer, mais quel que soit le résultat, attention, quelqu’un devra payer…
Ce sera aussi le cas si le voisin excédé s’adresse au juge de paix, mais cette fois par citation, ouvrant ainsi la route à un procès classique, avec tous ses aléas.
Édouard Renaud
Cet article est paru dans le magazine Télépro du 23/4/2020
